Audit énergétique et conformité réglementaire pour le tertiaire
Audicée accompagne les entreprises et les gestionnaires de patrimoine tertiaire dans la maîtrise de leurs consommations d'énergie et la conformité au cadre réglementaire en vigueur — du pré-diagnostic jusqu'à la déclaration annuelle sur OPERAT.
Le cadre réglementaire du décret tertiaire
Publié en juillet 2019, le décret tertiaire (décret n° 2019-771) impose à tous les bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m² des objectifs chiffrés de réduction des consommations d'énergie finale. Ces objectifs sont exprimés par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Les assujettis — qu'ils soient propriétaires ou preneurs à bail — doivent déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT gérée par l'ADEME. En cas de non-déclaration ou de non-atteinte des objectifs sans plan d'actions justifié, des sanctions administratives et financières s'appliquent, pouvant aller jusqu'à 37 500 € pour les personnes morales et jusqu'à 7 500 € pour les personnes physiques.
de consommation d'énergie finale à atteindre d'ici 2030, puis −50 % en 2040 et −60 % en 2050 par rapport à l'année de référence.
La responsabilité de la conformité est partagée entre le propriétaire du bâtiment et le preneur à bail occupant les locaux. Un accord de répartition des actions est souvent nécessaire.
Nos prestations tertiaires
Trois niveaux d'intervention adaptés à votre situation réglementaire et à votre maturité énergétique.
Décret tertiaire
Mise en conformité complète avec le décret n° 2019-771 : diagnostic de l'existant, définition de l'année de référence, plan d'actions et accompagnement pour la déclaration annuelle sur OPERAT.
Pré-diagnostic énergétique
Un premier état des lieux rapide et ciblé pour identifier les principaux postes de consommation et les gisements d'économies avant de s'engager dans un audit complet.
Audit grandes entreprises
L'audit réglementaire obligatoire tous les 4 ans pour les entreprises de plus de 250 salariés ou dépassant les seuils financiers définis par la directive européenne 2012/27/UE.
Chiffres clés
Ce que le décret tertiaire implique concrètement pour les bâtiments et entreprises concernés.
de réduction des consommations exigée d’ici 2030
surface plancher minimale pour être assujetti au décret
fréquence de déclaration obligatoire sur la plateforme OPERAT
montant maximal de l’amende pour les personnes morales
Votre bâtiment est-il soumis au décret tertiaire ?
Partagez-nous les caractéristiques de vos sites — surface, usage, millésime de construction — et nous vous indiquons vos obligations et les premières étapes à engager.
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