Audit énergétique réglementaire
Obligatoire depuis avril 2023 pour toute vente d'un logement classé F ou G, l'audit énergétique réglementaire est un document technique produit par un auditeur certifié RGE. Il dépasse le simple DPE en proposant des scénarios concrets de travaux, des estimations de gains énergétiques et une projection des économies attendues sur votre facture.
Qu'est-ce que l'audit réglementaire ?
L'audit énergétique réglementaire est encadré par le décret n°2022-780 et l'arrêté du 4 mai 2022. Il s'impose aux vendeurs de maisons individuelles dont le DPE affiche une classe F ou G depuis le 1er avril 2023, et aux logements classés E à partir de 2025.
Contrairement au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l'audit réglementaire ne se contente pas d'établir une étiquette énergétique. Il analyse en détail l'ensemble des composantes du bâtiment — isolation, menuiseries, chauffage, ventilation — et propose a minima deux scénarios de rénovation visant à atteindre au moins la classe C, dont un scénario permettant d'atteindre la classe B.
Seul un auditeur titulaire d'une certification RGE « audit énergétique » est habilité à produire ce document. Il doit être remis à l'acquéreur potentiel dès la première visite et annexé au compromis puis à l'acte authentique de vente.
Ce que contient le rapport
- Description détaillée du bâtiment et de ses équipements
- Consommations énergétiques actuelles et étiquette DPE
- Au moins deux scénarios de travaux de rénovation
- Estimation du coût des travaux pour chaque scénario
- Projection des gains énergétiques et économies annuelles
- Informations sur les aides financières mobilisables
- Recommandations sur l'ordre de réalisation des travaux
Notre processus d'audit
De la prise de contact à la remise du rapport final, notre démarche est structurée pour garantir un résultat rigoureux, conforme à la réglementation et exploitable immédiatement dans le cadre de votre vente.
Premier contact et analyse du dossier
Nous recueillons les informations essentielles sur votre logement : surface, année de construction, système de chauffage, travaux déjà réalisés et DPE existant. Cette analyse préalable nous permet de préparer la visite et d'identifier les points d'attention spécifiques à votre bien.
Visite technique du logement (2 à 3 h)
Un auditeur certifié se déplace sur site pour examiner l'enveloppe du bâtiment (murs, toiture, planchers, vitrages), les installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude. Des mesures et relevés précis sont effectués pour alimenter la modélisation thermique.
Modélisation et rédaction du rapport
À partir des données collectées, nous réalisons une modélisation thermique conforme aux exigences réglementaires. Plusieurs scénarios de travaux sont construits, chacun avec une estimation des gains énergétiques, des économies annuelles et du coût des travaux correspondants.
Remise du rapport et explication des scénarios
Nous vous restituons le rapport final et prenons le temps de vous expliquer chaque scénario de rénovation : quels travaux réaliser en priorité, dans quel ordre, et quelles aides financières vous pouvez mobiliser. Le rapport est valable pour la transaction immobilière dès sa remise.
À qui s'adresse cet audit ?
L'audit réglementaire concerne principalement les propriétaires vendeurs de logements énergivores, mais il peut également s'avérer utile bien en amont d'une transaction.
Vente d'un logement F ou G
Vous mettez en vente une maison classée F ou G au DPE. L'audit réglementaire est obligatoire depuis avril 2023 et doit être annexé à la promesse de vente. Sans ce document, la transaction ne peut pas aboutir dans les conditions légales.
Anticipation avant la mise en vente
Vous n'êtes pas encore en vente mais votre logement est probablement énergivore. Réaliser l'audit en amont vous donne le temps d'engager des travaux ciblés pour améliorer la classe DPE et ainsi augmenter la valeur de votre bien avant commercialisation.
Primo-accédant ou investisseur achetant un logement énergivore
Vous achetez une maison classée F ou G et souhaitez évaluer le coût réel de remise à niveau avant de vous engager. L'audit réglementaire vous fournit une image claire et opposable des travaux à prévoir, un atout précieux dans la négociation du prix de vente.
Besoin d'un audit réglementaire pour votre vente ?
Transmettez-nous les informations de votre bien et nous vous revenons rapidement avec un devis et un calendrier d'intervention.
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